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TRANSFERT DES AGENTS DES CREPS

 

Le décret 2016-1055 indique les modalités d’organisation du transfert des agents des CREPS mis à disposition des régions par convention.

Les services ou partie de services concernés seront précisés par un arrêté du préfet de région.

 

Cet arrêté indiquera :

  • La liste détaillée des services ou partie de services,
  • Le nombre d’emplois ou de « fractions d’emplois » à transférer.

 

Les effectifs pris en compte seront ceux pourvus au 31/12/2015, ou 2014 si ce nombre est supérieur à celui de 2015.

Le préfet communiquera au président du conseil régional :

  • La liste nominative des agents ainsi que celle des postes devenus vacants depuis le 31/12/2015,
  • L’état du nombre de jours acquis au titre du CET (Compte Epargne Temps) pour ces agents.

Le transfert sera effectif au 1er janvier 2017.

Pour rappel, FO avait voté défavorablement contre les projets de décrets visant à transférer les personnels des CREPS aux régions, car ces textes s’inscrivent totalement dans la mise en œuvre des lois MAPTAM et NOTR que nous continuons à dénoncer et dont les effets sont catastrophiques pour de nombreux agents transférés.

De plus les projets de décrets soumis à nos représentants au CSFPT manquaient de précision quant aux informations fournies et aux garanties apportées aux agents transférés.

Cependant, localement, nos syndicats et nos représentants en CTP seront présents pour défendre au mieux les intérêts de nos futurs collègues et revendiquer les meilleures conditions d’intégration.


 

 

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